Conditions d'utilisation

Règle n° 1

Conformément au code du commerce concernant les "pratiques commerciales déloyales entre entreprises", la vente des articles de cette boutique est réservée aux adhérents de l'association FCPE des Deux-Sèvres.

Le non-respect de cette règle pouvant engager une plainte pour concurrence déloyale de la part d'autres commerçants effectuant la vente des articles disponibles sur la boutique, l'adhésion à la FCPE des Deux-Sèvres est obligatoire.

Règle n° 2

En cas d'achat par un utilisateur non adhérent à l'association FCPE des Deux-Sèvres, l'association se réserve le droit d'annuler la commande dès lors que l'utilisateur n'aura pas effectuer ou renouveler son adhésion annuelle suite à une relance par mail.

Le montant de la commande, s'il a été payé, sera remboursé par la FCPE des Deux-Sèvres.

Règle n° 3

En cas d'erreur dans la commande, la FCPE des Deux-Sèvres s'engage à corriger l'erreur dès que possible.